Association d'éducation scolaire Fénelon-Trinité

Objet de l’association

  • Ratifier et garantir le Projet Educatif commun au collège Fénelon et au lycée de la Trinité, élaboré par les différentes composantes des deux établissements
  • Assurer la responsabilité éducative, pédagogique, pastorale, administrative et financière des deux établissements, et généralement de tout ce qui, de près ou de loin, directement et indirectement, peut se rapporter à l’objet précité
  • Associer laïcs, prêtres et religieux, en respectant les convictions de chacun, pour partager la responsabilité des deux établissements
  • S’efforcer de promouvoir une recherche d’enseignement et d’éducation permettant aux jeunes de développer leur personnalité et de trouver ensemble, avec les adultes, la signification de leur vie, de celle des autres et du monde dans lequel ils vivent
  • Favoriser explicitement, en lien avec la pastorale diocésaine, l’existence et l’expression d’une communauté de croyants, jeunes et adultes, qui témoignent de leur foi chrétienne.
  • L’Association est administrée par un conseil composé de 11 à 16 membres
  • Présidente : Laurence Demotz
  • Membre de droitGeorges Claret, représentant de la tutelle
  • Invité permanent : Jérôme Widemann / Directeur général
  • membres A1 : Thierry Ducharne / Chrystelle Neyret
  • membres A2 : Sophie Filliâtre / Laetitia Goudet / Gauthier Savajols
  • membres B : Delphine Bello /  Christophe Boisset / Laurence Demotz / Caroline Manier / Véronique Prud’homme
  • Les présents statuts sont ceux que s’est donné l’association dénommée « Association d’Education Scolaire FENELON LA TRINITE » ci-après l’« Association », en suite de la transformation de ceux-ci qui a été approuvée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er octobre 2009, tenue en son siège social. Cette Association, régie par la loi du 1er Juillet 1901 dont la déclaration d’existence a été faite à la Préfecture de Rhône le […] et publiée au Journal Officiel le […], est constituée pour une durée illimitée. Son siège social est situé 31 rue de Sèze à Lyon 6ème, il pourra être transféré en tout lieu en France métropolitaine sur simple décision du Conseil.
  • L’Association a pour objet d’assumer, dans le respect des textes régissant l’enseignement catholique en France, la responsabilité pédagogique, éducative, pastorale, administrative et financière de l’établissement scolaire dénommé ensemble scolaire FENELON LA TRINITE, situé 1 rue Michel Perret et 31 rue de Sèze à Lyon 6ème (ci-après l’« Etablissement »).
    Pour cela :
  • Elle assure le maintien et le développement de l’Etablissement en garantissant sa spécificité catholique selon l’esprit et les orientations de la Province de France de la Compagnie de Jésus, congrégation légalement reconnue par décret du 19 février 2001 (la « Compagnie de Jésus ») qui assure la tutelle (au sens du Statut de l’Enseignement Catholique) sur l’Etablissement.
  • Elle associe laïcs, prêtres et religieux pour assurer ensemble la responsabilité de l’Etablissement voué à enseigner et éduquer les jeunes qui lui sont confiés.
  • Elle veille à insérer ses actions dans l’ensemble des directives de la pastorale et de l’Enseignement Catholique du diocèse.
  • Elle veut permettre l’annonce de Jésus-Christ en favorisant explicitement l’existence et l’expression d’une communauté de croyants jeunes et adultes, qui témoignent de sa foi.
  • Elle est responsable de l’adoption et de la mise en oeuvre des orientations du projet éducatif de l’Etablissement élaboré en concertation avec la tutelle.
  • L’Association peut, pour accomplir son objet, se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes. Elle peut aussi à cette fin réaliser toutes les activités parascolaires, telles que l’accueil, le transport, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d’une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet. Elle peut passer convention avec l’Etat, les collectivités locales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet.
  • Elle peut acquérir la propriété ou la jouissance de tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.
  • L’Association adhère à l’Association Ignace de Loyola – Education, association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901.
  • A ce titre, elle participe aux diverses activités et instances, ainsi qu’au financement, de l’Association Ignace de Loyola – Education, selon ce que prévoient les statuts, règlements intérieurs et décisions des organes compétents de cette dernière.
  • En particulier, elle contribue à la vitalité de l’échelon régional de l’Association Ignace de Loyola – Education et a le souci de la faire connaître au plus grand nombre des membres de la communauté éducative.
  • Membre de droit
  • On désignera ci-après par « Autorité de Tutelle », l’autorité de tutelle de l’Etablissement au sens du Statut de l’Enseignement Catholique, à savoir le Supérieur Provincial de la Compagnie de Jésus, et par « Equipe Nationale de Tutelle », l’équipe constituée par l’Autorité de Tutelle pour l’assister dans sa mission de tutelle conformément au Statut de l’Enseignement Catholique.
  • Fait partie de l’Association comme membre de droit le représentant de l’Equipe Nationale de Tutelle, désigné à cet effet par le responsable de cette Equipe – selon des procédures définies par l’Autorité de Tutelle et le responsable de cette Equipe – et acceptant de participer activement à la vie de l’Association (le « Membre de Droit »).
  • Le Membre de Droit peut être changé à tout moment par le responsable de l’Equipe Nationale de Tutelle, dans les mêmes formes, la personne précédemment Membre de Droit étant alors immédiatement réputée démissionnaire d’office.
  • Autres membres
  • Peuvent faire partie de l’Association, dans les conditions prévues à l’article 5 :
  • a) en tant que « Membres A » :
  • (i) les salariés de l’Association et, de façon générale, les personnes physiques rémunérées, à quelque titre que ce soit, par l’Association, ci-dessous nommés en cas de nécessité « Membres A1 » ;
  • (ii) ainsi que les personnes physiques exerçant dans l’établissement une fonction rémunérée par d’autres que l’Association, comme par exemple les enseignants rémunérés par l’Etat, ci-dessous nommés en cas de nécessité « Membres A2 » ;
  • b) en tant que « Membres B » :
  • les personnes physiques, autres que les Membres A, qui participent activement à la vie de l’établissement, notamment dans les domaines des conseils financiers et de gestion, des relations aux parents, de la formation permanente, de la pastorale et de l’animation du réseau des anciens élèves. Toute personne associée l’est à titre personnel, sans représentation d’un quelconque organisme.
  • Pour prétendre à devenir membre de l’Association à l’un des titres énumérés à l’article 4, il faut remplir les trois conditions suivantes :
  • Pour les Membres A, être salarié de l’Association ou exercer dans l’établissement une fonction rémunérée (selon le cas) depuis au moins deux ans ; pour les Membres B, participer à la vie de l’établissement depuis au moins un an. Cependant, tout personne adhérant ou ayant adhéré dans le courant des deux années précédentes à autre association adhérant elle-même à l’Association Ignace de Loyola – Education peut demander son adhésion, dès la première année. Par ailleurs, en cas de nécessité dont il est juge, le Conseil d’administration peut décider pour une personne particulière, de diminuer cette durée minimale.
  • Avoir pris connaissance des buts de l’Association et du projet éducatif de l’établissement, y souscrire et s’engager à les promouvoir.
  • S’engager à participer activement à la vie de l’Association en respectant ses statuts et règlements intérieurs.
  • Les membres désirant entrer dans l’Association doivent être agréés par le Conseil d’Administration suite à la présentation de leur demande d’admission par deux membres de l’Association. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accepter ou de refuser l’adhésion d’un nouveau membre. Sa décision est sans appel et n’a pas à être motivée. Pour les Membres B, le Conseil d’Administration peut conditionner l’admission et le maintien comme membre de l’Association au fait que le candidat assume et continue à assumer une ou plusieurs responsabilités déterminées, au titre desquelles il participe activement à la vie de l’Etablissement.
  • Tout membre de l’Association s’acquitte d’une cotisation annuelle votée en Assemblée Générale de l’Association.
  • Le Membre de Droit est dispensé des formalités et conditions d’adhésion visées cidessus, ainsi que du paiement de toute cotisation.
  • La qualité de membre de l’Association se perd :
  • a) pour le Membre de Droit : par son remplacement par le responsable de l’Equipe Nationale de Tutelle, ou encore par décès ou par démission adressée par écrit au Président de l’Association et au responsable de l’Equipe nationale de tutelle
  • b) pour les autres membres :
  • par décès ou par démission adressée par écrit au Président de l’Association ;
  • pour les Membres A, dès que cesse leur fonction rémunérée au sein de l’Etablissement ;
  • pour les Membres B, par le fait de cesser d’assumer les responsabilités à raison desquelles ils ont pu avoir été admis comme membres conformément à l’article 5.1, ce constat étant fait par l’intéressé qui alors démissionne ou par le Conseil d’Administration qui alors radie le membre ;
  • par décision du Conseil d’Administration, après constatation de deux non-paiements successifs de la cotisation annuelle ;
  • par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave (tel que notamment une infraction réelle et sérieuse aux présents statuts, le désintérêt manifeste de la vie de l’Association, ou toute action, prise de position ou comportement incompatible avec le caractère catholique de l’Etablissement), l’intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense ; la décision de radiation du Conseil d’Administration est sans appel.

7.1 Les ressources de l’Association se composent :

  • des contributions et participations des familles ;
  • des contributions, participations et subventions versées par l’Etat et les collectivités locales ;
  • des cotisations versées par les membres ;
  • des rémunérations des produits et services de l’Association ;
  • de toutes subventions, dons, apports et autres ressources qui ne sont pas interdits par la loi.

7.2 Il est tenu, sous la responsabilité du Trésorier et selon les normes et usages applicables, une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, les résultats de l’exercice et un bilan, qui sont communiqués, après leur approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire, au responsable de l’Equipe Nationale de Tutelle. La durée et la date de clôture des exercices sociaux sont fixées par le CA. En tant que de besoin, l’Assemblée Générale Ordinaire peut nommer pour six exercices un commissaire aux comptes titulaire, et un commissaire aux comptes suppléant, inscrits sur la liste des commissaires aux comptes agréés. Dans les cas requis par la loi, elle doit procéder à cette nomination. Le commissaire aux comptes exerce sa mission selon les normes et règles de la profession. Il établit et présente, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.

7.3 Les conditions dans lesquelles les dettes courantes d’exploitation contractées dans le cours normal et ordinaire des activités de l’Association et les découverts bancaires de l’Association font l’objet de mesures énoncées dans le règlement intérieur. Pour les autres situations dans lesquelles l’Association peut se procurer des ressources extraordinaires par voie d’emprunt non hypothécaire autorisé par le Conseil d’Administration ou d’emprunt hypothécaire autorisé par l’Assemblée Générale Ordinaire – l’accord de la Tutelle étant requis dans un certain nombre de cas définis par le règlement intérieur, les actes d’emprunt devront expressément rappeler que le gage des créanciers est strictement limité aux biens appartenant à l’Association, les membres de cette Association étant déclarés affranchis personnellement de toute responsabilité de remboursement.

  • Composition du Conseil d’Administration
  • L’Association est administrée par un conseil composé de 11 à 16 membres (ci après « les administrateurs »).
  • Le Membre de Droit fait partie de droit du Conseil d’Administration, avec voix délibérative. Sauf pour les questions qui le concernent personnellement – et pour lesquelles il doit avoir la possibilité d’être entendus, est invité aux séances du Conseil d’Administration, avec voix consultative, le Chef d’Etablissement de l’ensemble scolaire.
  • Les administrateurs autres que le Membre de Droit sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire qui les choisit pour 50% au moins parmi les Membres B et pour 50% au plus parmi les Membres A. Ils sont rééligibles deux fois au maximum. Dans certaines situations dont il sera juge, le Conseil d’Administration pourra proposer à l’Assemblée Générale – dont l’accord sera nécessaire pour la mise en œuvre de cette proposition – qu’un membre donné du Conseil d’Administration puisse être proposé à un quatrième mandat de trois ans maximum. Le règlement intérieur de l’Association précisera les modalités de présentation des candidatures ainsi que les modalités d’organisation des élections et de renouvellement des membres ; il précisera également les aménagements possibles pour les situations où les conditions ci-dessus ne pourraient pas être strictement remplies.
  • Nonobstant toute disposition contraire, le nombre de Membres A1 siégeant au Conseil d’Administration ne peut à aucun moment excéder le quart du total des membres du Conseil d’Administration en fonction. En conséquence, si cette proportion venait à être dépassée pour une raison quelconque (notamment suite à une vacance ou un non-renouvellement d’un ou plusieurs administrateurs), serai(en)t immédiatement réputé(s) démissionnaire(s) d’office le ou les administrateur(s) Membre(s) A1 en surnombre.
  • Seront réputés en surnombre, à cet effet, le ou les Membre(s) A1 les plus récemment nommés au Conseil d’Administration. En cas de vacance d’un siège au Conseil d’Administration par décès, par démission (en ce compris une démission d’office en vertu de l’alinéa précédent) ou pour toute autre cause, le Conseil peut, entre deux Assemblées Générales Ordinaires, procéder à des nominations d’administrateurs à titre provisoire. Lorsque le nombre ou la répartition des administrateurs, par suite d’une telle vacance, ne répond plus aux conditions statutaires prévues, le Conseil doit procéder à de telles nominations à titre provisoire en vue de compléter son effectif dans la catégorie de membres (A ou B) où se produit la vacance et dans le délai de six mois à compter du jour où se produit la vacance. Les nominations provisoires effectuées par le Conseil en vertu du présent alinéa sont soumises à ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire et sont faites pour la durée restant à courir du mandat vacant. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n’en demeurent pas moins valables. Les administrateurs sont nominativement désignés et ne peuvent se faire suppléer, en cas d’empêchement, par une personne qui n’est pas membre du Conseil d’Administration. Par contre, un membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter à une réunion par un autre administrateur, en vertu d’un mandat écrit. Un membre du Conseil d’Administration ne peut représenter qu’un seul autre administrateur. Les fonctions des administrateurs cessent par l’arrivée du terme de leur mandat, la démission, la perte de la qualité de membre de l’Association, le changement de catégorie de membre, la révocation prononcée ad nutum par l’Assemblée Générale Ordinaire et la dissolution de l’Association. Les fonctions de membre du Conseil sont gratuites, sans préjudice des éventuels remboursements de frais pouvant être autorisés par le Président et, s’agissant des Membres A1, de ce qui leur est dû par l’Association au titre de leurs fonctions rémunérées.
  • Composition du Bureau
  • Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres un Bureau composé au moins d’un Président issu des membres B, d’un Vice-président (chargé de le remplacer en cas d’empêchement) issu des membres B, d’un Trésorier et d’un Secrétaire issus des membres A2 ou B. Les membres du Bureau sont élus pour deux ans, révocables ad nutum par le Conseil et rééligibles une ou plusieurs fois, tant qu’ils conservent leur mandat d’administrateur. Les fonctions de membre du Bureau cessent du fait de la cessation du mandat d’administrateur.
  • Conseil d’Administration se réunit au moins cinq fois au cours de l’année scolaire, sur convocation du Président mentionnant l’ordre du jour et adressée par tout moyen écrit (y compris courriel) aux administrateurs, au moins huit jours à l’avance, sauf si une urgence justifie un délai plus court. Le Chef d’Etablissement, le Membre de Droit ou la moitié au moins des administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé. Le Président doit satisfaire à une telle demande en réunissant le Conseil dans un délai de trente jours, ou dans un délai plus court en cas d’urgence
  • La présence de la moitié au moins des administrateurs, dont le Membre de Droit qui peut être représenté, est nécessaire pour délibérer valablement. Le Président peut prévoir dans la convocation que seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication transmettant au moins la voix des participants et permettant la transmission continue et simultanée des délibérations. Les séances sont présidées par le Président ou, s’il est absent, par le Vice-président ou encore, en l’absence du Vice-président, par un président de séance spécialement désigné par le Conseil, parmi ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante. Le membre de droit peut demander dans un délai de quinze jours après la séance du Conseil, le réexamen d’une délibération dont il estime qu’elle porte atteinte au caractère catholique de l’établissement ou qu’elle est incompatible avec l’esprit ou les orientations de la tutelle. Dans ce cas, le conseil d’administration doit se réunir sous quinzaine. Lors du réexamen de la délibération, la voix du membre de droit représentant la tutelle doit obligatoirement figurer dans la majorité. Les Membres A1 siégeant au Conseil n’ont pas voix délibérative pour les questions financières ou touchantes à leurs intérêts. Le Conseil d’Administration peut toujours s’adjoindre des personnes qualifiées par leur compétence. Ces personnes assistent aux délibérations du conseil, mais avec voix consultative seulement. Les administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du Conseil, sont tenus de garder confidentielles l’ensemble des informations reçues dans le cadre de l’exercice de leur mandat et/ou des réunions du Conseil, sauf indication ou décision contraire expresse du Président ou du Conseil. Il est tenu procès-verbal des sessions du Conseil ; les procès verbaux sont signés par le président de séance et le Secrétaire (ou, en son absence, par un secrétaire de séance spécialement désigné par le Conseil) et retranscrits sur un registre dans l’ordre chronologique, tenu sous la responsabilité du secrétaire du Conseil. Les copies ou extraits des registres du Conseil sont certifiés conformes par la signature du Président ou celle du Secrétaire.
  • Le Président, assisté des autres membres du Bureau, assure la gestion de l’Association dans la limite de l’objet social et dans le cadre et le respect des orientations et autres décisions arrêtées par le Conseil. Il est le seul habilité à représenter l’Association dans ses rapports avec les tiers et dans tous les actes de la vie civile, notamment en justice, tant en demande qu’en défense. Il possède tous pouvoirs à l’effet d’engager l’Association, sous la réserve des pouvoirs expressément réservés à l’Assemblée Générale ou au Conseil par les présents statuts ou la loi. Il peut déléguer, par écrit, son pouvoir de représentation de l’Association, pour un acte ou un objet déterminé, à toute personne membre ou non de l’Association ou du Conseil ; il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.
  • Le Conseil détermine les orientations de l’activité de l’Association et veille à leur mise en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires et dans la limite de l’objet de l’Association, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de l’Association et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
    En particulier, et sans que cette liste soit limitative, le Conseil :
  • décide de l’admission des membres de l’Association et de leur radiation éventuelle conformément aux articles 5 et 6 ;
  • pourvoit à titre provisoire aux postes devenus vacants dans le Conseil d’Administration conformément à l’article 8 ;
  • décide de la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, en établit l’ordre du jour et les projets de résolution ; le Membre de Droit peut demander au Conseil, sans que celui-ci puisse s’y opposer, la convocation d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire ou l’inscription d’une question à l’ordre du jour d’une telle Assemblée ;
  • sur proposition du chef d’établissement : arrête les budgets annuels et, le cas échéant, pluriannuels de l’Association ; arrête les comptes annuels devant être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire ; fixe les contributions et participations des familles
  • fixe le montant de la cotisation annuelle à proposer à l’Assemblée Générale Ordinaire ;
  • donne pouvoir au Président pour engager et établir le contrat de travail du Chef d’Etablissement nommé par la tutelle dans le respect du Statut de l’Enseignement Catholique, selon une procédure préalablement acceptée par le responsable de l’Equipe Nationale de tutelle et définie par un règlement intérieur établi et approuvé conformément à l’article 15 ;
  • donne pouvoir au Président pour licencier le Chef d’Etablissement dans le respect des procédures prévues par le Statut de l’Enseignement Catholique, des normes du « Statut du Chef d’Etablissement » et du contrat passé avec lui ;
  • approuve les décisions suivantes, que le Président ne peut ni prendre, ni laisser prendre sans l’autorisation préalable du Conseil, à moins que qu’elles n’aient déjà été prévues dans le budget arrêté par le Conseil :
    • (a) signature de tout bail, commodat ou autre convention relative à l’occupation d’immeubles ;
    • (b) constitution de sûretés réelles ou personnelles, octroi de cautions, avals et garanties ;
    • (c) constitution de filiale, prise ou cession de participation dans une société ou groupement, adhésion à tout association ou groupement (autre que l’Association Ignace de Loyola – Education) ;
    • (d) engagement de toute dépense (notamment de travaux) et signature de tout contrat engageant l’Association pour un montant supérieur à ce qui est fixé dans le règlement intérieur ;
    • (e) engagement de toute procédure contentieuse et conclusion de toute transaction au sens de l’article 2044 du Code Civil, renonciation à toute instance ou action ;
    • (f) signature de tout avenant au contrat d’association de l’Etablissement avec l’Etat, résiliation dudit contrat ;
    • (g) ouverture ou fermeture de classes ;
  • exerce tout autre pouvoir qui lui est attribué par les présents statuts.
  • En outre, le Conseil d’Administration consulte obligatoirement et régulièrement, soit par le Président ou toute autre personne qu’il aura désignée pour cela, soit par l’intermédiaire du Chef d’Etablissement coordinateur, les divers conseils ou commissions qui structurent l’établissement. Il ne saurait se substituer aux organismes professionnels et syndicaux qui peuvent exister dans l’établissement. Il assiste le Chef d’établissement dans l’exercice de sa mission. Il a par ailleurs le souci d’être en liaison avec les divers organismes de l’Enseignement Catholique.
  • En ce qui concerne le chef d’établissement de l’ensemble scolaire :
  • la tutelle le nomme et lui donne une lettre de mission qui lui précise les orientations qu’il lui est demandé de mettre en œuvre
  • le Conseil d’Administration reconnaît la responsabilité confiée au Chef d’Etablissement et lui donne tous les pouvoirs nécessaires en respectant : le Statut du Chef d’établissement du second degré de l’Enseignement Catholique, les pouvoirs réservés au Conseil selon les présents statuts.
  • Chaque fois que l’Association est amenée à se prononcer sur la définition d’orientations générales pour la vie de l’établissement, le Conseil d’Administration attend et favorise la participation du Chef d’Etablissement à la définition de ces orientations. Le Chef d’Etablissement rend compte régulièrement de l’ensemble de sa gestion au Conseil d’Administration et au moins une fois par an.
  • L’Association doit établir un contrat écrit avec les diocèses et/ou les congrégations religieuses fixant la durée et la modalité de la présence des prêtres, religieux et religieuses travaillant dans l’établissement et, éventuellement, celle d’une communauté religieuse vivant dans le cadre de l’établissement.
  • Les textes de ces contrats, signés par le Président sur autorisation du Conseil d’Administration, sont communiqués au responsable de l’Equipe Nationale de Tutelle.
  • L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an dans la période fixée par le Règlement intérieur et en outre chaque fois que le Conseil le juge utile.
  • Elle est convoquée par avis individuel adressé à chaque membre par courrier électronique ou par simple lettre au moins vingt jours à l’avance, portant mention de l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration.
  • Elle ne peut délibérer que sur les questions mises à l’ordre du jour.
  • L’Assemblée Générale est tenue sous la présidence du Président de l’Association ou du Vice-président, ou à défaut par un autre administrateur désigné par le Conseil d’Administration. Le secrétariat de la séance est assuré par le Secrétaire de l’Association ou en son absence par un autre membre du Conseil d’Administration spécialement désigné par l’Assemblée Générale.
  • L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres mentionnés à l’article 4. Ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, quel que soit leur nombre, la voix du président de séance étant prépondérante en cas de partage. Cependant, pour la révocation de membres du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire, réunie sous première convocation, ne pourra statuer que si les deux tiers au moins des membres sont présents ou représentés. Sur convocation ultérieure, elle pourra statuer sur ce point quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
  • La voix du Membre de Droit, doit en tout état de cause figurer dans la majorité pour la validité des décisions, à moins qu’il ne préfère s’abstenir. En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement statuer sans que le Membre de Droit soit présent ou représenté.
  • En cas d’absence, les membres peuvent se faire représenter par tout autre membre de leur choix, en vertu d’un mandat écrit. Les mandataires disposent à leur gré de leurs voix. Le nombre de représentations est limité à trois. Le mandataire dispose d’autant de voix que de représentations.
  • L’Assemblée Générale de l’Association entend et approuve les rapports du Conseil d’Administration sur la gestion et sur la situation morale et financière de l’Etablissement. Ces rapports sont communiqués au responsable de l’Equipe Nationale de Tutelle.
  • L’Assemblée Générale Ordinaire :
  • approuve les comptes de l’exercice écoulé ;
  • donne quitus aux administrateurs ;
  • élit les administrateurs ou ratifie leur cooptation ;
  • statue sur les propositions qui peuvent lui être faites par le Conseil d’Administration et qui ne relèvent pas des pouvoirs de l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
  • exerce tout autre pouvoir qui lui est attribué par les présents statuts.
  • Des motions ou des vœux, signés par leurs auteurs, pourront être présentés par eux à l’Assemblée, à la condition d’avoir été formulés par lettre recommandée au Président, quinze jours avant la date de l’Assemblée.
  • Les procès-verbaux des séances sont signés par le président et le secrétaire de séance et retranscrits sur un registre dans l’ordre chronologique, tenu sous la responsabilité du Secrétaire de l’Association. Ils sont communiqués au responsable de l’Equipe Nationale de Tutelle.
  • Les copies ou extraits des registres de l’Assemblée seront certifiés conformes par la signature du Président ou celle du Secrétaire.
  • Lorsque tous les membres de l’Assemblée sont présents ou représentés, le respect des formalités de convocation de l’Assemblée n’est pas obligatoire. L’ordre du jour peut dans ce cas être arrêté ou modifié d’un commun accord entre les membres.

Le Conseil d’Administration doit convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire pour lui demander de se prononcer sur :

  • la modification des statuts et notamment de l’orientation de l’Etablissement telle qu’elle est présentée à l’article 2 ;
  • la dissolution de l’Association ;
  • sa fusion avec d’autres associations ou sa scission ;
  • l’autorisation de procéder à des acquisitions, échanges ou aliénations d’immeubles.

 

  • Le Conseil d’Administration est également tenu de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire si la demande lui en est faite par les trois quarts au moins des membres de l’Association. Ceux-ci doivent préciser les questions, du ressort d’une Assemblée Générale Extraordinaire, qu’ils désirent voir figurer à l’ordre du jour. Pour la validité des décisions, il faut que les deux tiers des membres adhérents de l’Association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, et elle pourra valablement délibérer sur le même ordre du jour quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
    Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
    Les dispositions prévues ci-dessus pour l’Assemblée Générale Ordinaire aux articles 13.2, 13.3, 13.4, 13.5, 13.7, 13.8, 13.11, 13.12 et 13.13 sont applicables, mutatis mutandis, à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
  • Le Conseil d’Administration établit un projet de règlement intérieur pour fixer les détails d’application des présents statuts. Ce projet de règlement intérieur est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Toute modification ultérieure au règlement intérieur est également soumise pour approbation à l’Assemblée Générale Ordinaire.
  • En cas de dissolution de l’Association, votée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, dans les conditions fixées à l’article 14, l’Assemblée désigne parmi les membres du Conseil d’Administration, un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association et statue sur la dévolution de l’actif net qui est attribué à toute association ou organisme exerçant une activité analogue.